1789 - Naissance de la Commune de Roscoff

Par l’Abbé Corre

Extrait du Bulletin paroissial de novembre 1964

L’Assemblée Nationale avait décrété, le 14 Décembre 1789, que les anciennes Communautés délibérantes du Royaume seraient remplacées par de nouvelles municipalités.

Afin de se conformer aux instructions de l’Assemblée Nationale, le Conseil de St, Pol de Léon, dans sa séance du 28 janvier 1790,
nomma des commissaires pour procéder au dénombrement de la population, qui se trouva monter à 8.293 habitants, savoir :

• Quartier de Notre Dame - 1.083

• Quartier de St Jean - 946

• Quartier du Crucifix de la Ville - 1.157

• Quartier du Crucifix des Champs - 952

• Quartier de Trégondern - 1.240

• Quartier de Toussaints et Roscoff – 1.722

• Quartier de St Pierre ( Santec et une partie de Roscoff ) – 1.193

Le dénombrement fait, " les électeurs " ( ceux qui payaient au moins 36 sous d’imposition ) devaient procéder à l’élection de la nouvelle municipalité qui serait composée de neuf citoyens, du maire et d’un procureur de la commune, et du Conseil Général qui comprendrait dix-huit notables, conformément aux articles 25, 26 et 30 du décret du 14 décembre 1789.

( pour être éligible, on devait payer 6 livres d'imposition en plus des 36 sous )

Le jour arrêté pour l'élection des membres de la municipalité et du Conseil de la Commune serait le 8 Février 1790, à 7 heures du matin, après avoir assisté préalablement à la messe du St Esprit qui serait dite à la Cathédrale

Copie de la délibération et du tableau des citoyens actifs ( c’est à dire les électeurs et éligibles ) fut adressée à Messieurs Elie Corre, recteur du Minihy, Hervé Paul curé de Santec et Nicolas Jacques Boutin curé de Roscoff, avec prière de publier au prône de la grand-messe du 31 janvier

Roscoff, qui avait déjà fait plusieurs tentatives infructueuses pour se détacher de St Pol
et former une communauté indépendante, profita du décret de l’assemblée pour conquérir son autonomie.

Au lieu d’attendre au 8 février et de se rendre à St Pol, les électeurs de Roscoff déclarèrent, le 31 janvier, se constituer en municipalité, et ils élurent pour maire Gérard Mège, négociant et pour officiers du Corps municipal René Toulgoat, Jean Chapelain, Alexandre Péron, François Corre, Pierre Diot, Le Squin Jeun ( Procureur ) et Claude Bernard ( Substitut du procureur de la Commune ).

Le Conseil général de la Commune fut composé des mêmes et de Yves Heurtin, Julien Madeleneau, François Corre, Noël Muselec, Joseph Séité, Jean Kerbrat, Jean Le Guerch, Pascal de Kerenveyer, Sébastien Quéméner, Jérôme Greunen, notables et Nicolas Jacques Boutin, curé.

Le 5 février, Gérard Mège notifia à la Municipalité de St Pol que l’Assemblée tenue à Roscoff le 31 janvier s’était " constituée en municipalité ", parce qu’il s’y trouvait plus de 1.900 âmes, qu’ils possédaient un corps politique régulier, sauf à donner ensuite avis à l’Assemblée Nationale et à la Municipalité de Léon.

Cette déclaration produisit grand émoi au sein de la municipalité de St Pol.

Séance tenante, les Officiers de la Commune " arrêtèrent de considérer comme nul et illégal tout établissement de communauté qui pourrait avoir été fait à Roscoff, attendu que les habitants de ce port n’ont ni possession, ni droits, ni aucune raison valable au soutien d’une pareille prétention.

• 1 - Leur prétendue population de 1.900 âmes n'est qu’une vraie chimère à moins qu'ils n'y aient englobé les campagnes qui les environnent à une lieue à la ronde;

• 2 - Leur Corps politique n'a été établi que pour administrer les biens et revenus appartenant à leur Église, qui n'est ni paroissiale ni trêviale, mais une simple succursale enclavée dans la paraisse du Léon.

• 3 - De tout temps immémorial Roscoff et ses habitants peu nombreux n'ont représenté qu'un faux bourg, dépendant de la ville de Léon et régi par sa municipalité à laquelle ils ont toujours fourni quelques délibérants;

• 4 - La preuve de cette dépendance absolue est qu'ils n’ont jamais eu un rôle d'imposition distinct et séparé mais qu'ils ont été perpétuellement compris dans le rôle de la ville de Léon;

• 5 - Ayant autrefois et tout récemment tenté de se rendre indépendants et d'obtenir une municipalité, ils en ont été déboutés par un arrêt du Conseil du 30 Septembre 1608 et par délibération des États de cette province assemblés en 1786.

• 6 - L'Assemblée Nationale n'ayant ordonné le renouvellement des anciennes municipalités que pour être formées sur le plan de leur arrondissement primitifs, les habitants de Roscoff n'ont pu, sans s'écarter du respect dû à cette auguste Assemblée, se détacher de la municipalité de Léon dont ils faisaient parties ni s’ériger en municipalité de leur chef, en se rendant tout à la fois juge et partie de leur propre cause;

• 7 - Les habitants de Roscoff sont dans le cas de lire leur condamnation prononcée d'avance par un décret de l'Assemblée Nationale rendu le 20 Janvier dernier en faveur de la municipalité de Chalons contre les habitants de son faux bourg, St Laurent, qui avaient la même prétention que ceux-ci et ont été déchus provisoirement

Pour tous ces motifs la Communauté réserve de présenter une adresse à l’Assemblée Nationale pour qu’il lui plaise Casser et annuler toutes les opérations relatives à l’établissement de la prétendue municipalité de Roscoff, et sera une expédition de la présente adressée au Sieur Mège à ce qu’il ne puisse prétexter cause d’ignorance et pour qu’il en donne communication à ses concitoyens, s’il croit devoir le faire.

Signé :

• Hervé Chef du Bois, Maire, Conversy, procureur du Roi, syndic, Jaguet, Le Floc’h, Figuières, Langée, Corre, recteur du Minihy, Meurzec Greffier.

Au lieu de répondre à St Pol, la Municipalité nouvelle s'empresse de chercher appui en haut lieu.

Le 8 Février, elle écrivit la lettre au Président de l’Assemblée Nationale :

"  Nous avons l’honneur de vous adresser ci-joint une copie de la délibération prise par le général de cette ville le 31 du mois dernier, copie de la formation de notre municipalité ordonnée par la dite délibération et un mémoire détaillé de tous les motifs qui y ont porté le Général.

" La justice de notre cause nous fait espérer que vous voudrez bien accueillir favorablement et approuver par l’Assemblée Nationale toutes nos opérations qui sont conformes à nos doléances. Nous croyons en être d’autant plus persuadés que nous pensons n’avoir fait que suivre l’esprit de ses décrets sur la formation des nouvelles municipalités"

" Nous avons l’honneur, etc … Gérard Mège, maire …

Mémoire à l’Assemblée Nationale pour la ville et communauté de Roscoff.

Question

Les Trêves, annexes, succursales et autres Lieux do cette nature ayant la population prescrite, par le décret de l’Assemblée Nationale du 14 décembre 1789 concernant les municipalités, et quoique régies depuis plusieurs années par l'administration d'un chef lieu sont-ils dans le cas de jouir de l'avantage dudit décret ?

Telle est la question que les habitans de Roscoff osent soumettre aux lumières de l’auguste assemblée dont les travaux immenses, en établissant un nouvel ordre des choses, répandent dans toutes les parties de France un espoir de bonheur dont il étoit difficile que ce beau royaume pût jamais se flatter de jouir sous la subversion totale de l’ancien régime fiscal.

Cette question se trouvant déjà déterminé par la loi même du 14 décembre, les habitans de Roscoff n’eussent jamais songé à distraire un instant l'auguste Assemblée, s'ils n'eussent été instruits que la municipalité de St Paul de Léon faisait des démarches pour faire revivre ses anciennes prétentions.

En effet Nosseigneurs, comment seroit - il possible qu’ayant prononcé par vos décrets la liberté individuelle, l'abolition des privilèges et, prérogatives tenants à l'ancien Régime, la Municipalité de St Paul soit assez aveuglée pour s'élever contre la sagesse de ces lois, en voulant maintenir Roscoff sous sa dépendance absolue et vexatoire.

Ne seroit – pas asservir une portion du peuple français au sein même de la Liberté ?

Un abrégé succinct de la chronologie historique de Roscoff pourra vous mettre à même, Nosseigneurs, d'apprécier la justesse de cette demande .

Roscoff, autrefois ville, maintenant bourg très considérable de l’Évêché de Léon en Basse-Bretagne, n’est guère connu dans l'histoire moderne que par son port et havre dont l'avantage et la commodité sont d'un grand prix pour la navigation et le commerce.

Sa fondation se perd dans la nuit la plus reculée. Une note ancienne de 1374 porte que cet endroit fut saccagé et brûlé par les ennemis de l’État, qui la ruinèrent entièrement.

Mais la situation et la bonté de ses ports y ramenèrent bientôt après une population nombreuse et un commerce florissant, et ce fut alors qu'en 1404 le célèbre Penhoat, amiral de Bretagne, y assembla et avictuailla I'armée navale avec laquelle il battit celle des Anglais à la hauteur de St Matthieu.

Roscoff, quoique considérable encore par son commerce et sa population, l'étoit bien davantage au milieu du 16^ème siècle, puisqu'on 1543, Henry, fils du Roy, dauphin de Vienois, accorda à ses habitans par lettres patentes, homologuées en 1544, l’établissement d’une compagnie d'arquebusiers avec droit de Papegault et des franchises pour celui qui abateroit l'oiseau : ces privilèges ne s'accordaient jamais qu'aux endroits considérés comme ville, et si cette qualité est tombée en désuétude relativement à Roscoff cette perte n'est due qu'à sa dépendance de St Paul et à la prépondérance trop nuisible de cette dernière.

Au commencement du 17^ème siècle, Roscoff avoit droit de députation aux États de la province; ses députés ont assistés à sept de leurs tenues et c’est en 1614 qu'a été aboli ce privilège à la sollicitation. de St Paul.

A ces privilèges notoires les habitants de Roscoff toujours actifs sur ce qui pouvait tourner à leur avantage particulier et donner du nerf et de l’étendue à leur commerce obtinrent en 1649 par Lettres patentes de Louis XIV, homologuées en 1655, confirmatives de celles de Henry IV, pour l’établissement de six foires par an ; ces foires n’eurent pas lieu, les habitans de St -Paul. Rivaux de tous les temps de Roscoff, y formèrent opposition

Indépendamment de ces prérogatives particulières, les habitans de, Roscoff joindront des preuves plus sensibles d’ancienneté de leur ville en ce qu’elles touchent au patriotisme. Lorsqu'en 1503 et 1534 on convoqua l’arrière-ban, plusieurs particuliers, chefs d’anciennes maisons dont les descendans subsistent encore, abandonnent leurs foyers, volent se faire inscrire au catalogue et se vouent souvent à la défense de l’État.

Roscoff possède encore dans son sein un couvent de Capucins, fondé en 1622.

En 1573, établissement d’un hôpital, fondé et doté par les seuls habitans de Roscoff, pour les vieillards infirmes et les pauvres orphelins, aussi du lieu, qui a toujours été ou dû être régi par deux administrateurs nommés par le Général, sous l’inspection et conseil d’un bureau composé de douze membres.

Cet asile se soutient par une sage économie, malgré l’affluence considérable des nécessiteux que la misère des tems et l’humanité souffrante oblige d’y recevoir.

Des titres aussi authentiques sur l'ancienneté de Roscoff, Ie rang qu'il a occupé à différentes époques parmi les villes de la Province méritent dans cette circonstance heureuse quelques considérations.

Dans ces tems où ses habitans jouissaient du bonheur de s’administrer eux-mêmes, les richesses d'un grand commerce, fruit de leur activité industrieuse, circulaient dans leurs mains et se propageaient de proche en proche; ces beaux jours se sont écoulés, la réunion forcée de Roscoff à St Paul de Léon a tout fait disparaître.

Les habitans de cette ville, jaloux d’une prospérité qui ne pouvoit cependant que tourner à leur avantage, soutenue de la puissance et du crédit de leurs Évêques, ont demandés et obtenus tout ce qui pouvoit être préjudiciable à Roscoff et se sont toujours opposés à son bien-être particulier, au point que ses habitans ayant obtenus l’agrément des États de la Province pour la confection d’un grand chemin vicinal pour joindre les routes qui aboutissent à Roscoff, a été encore traversée dans ce projet utile pour son commerce avec l’intérieur, tandis que des Seigneurs, pour l’embellissement de leurs terres, ont obtenus les mêmes faveurs avec facilités.

De là, la source de ces animosités réciproques , de là une infinité de procès et de vexations de tous genres.

Avant cette réunion fatale, Roscoff avoit obtenu en différens tems quelques octroys, pour subvenir à des dépenses locales d’une utilité reconnue et indispensable, mais toujours après que le commerce avoit été entendu, dans la crainte qu’ils ne nuisissent à la branche qu’on auroit voulu y assujettir.

Depuis cette époque Roscoff n’a jamais été administré par la municipalité de Saint Paul ni avec la même sagesse ni avec cette prudence qui dirige l’œil intéressé à la chose, une multitude de droits fiscaux et d’octroyes ruineux ont étés successivement établis, et qui souvent mal adaptés, ont détournés absolument des branches de son commerce en détruisant la concurrence et la balance.

Cette administration a toujours été tellement vicieuses que, malgré ces accumulations constantes et non interrompues, dans lesquelles Roscoff entroit pour les trois quart au moins, lorsqu’il s’est agi, d’une dépense un peu majeure pour les réparations, a été obligé de recourir à des contributions volontaires sur lesquelles plusieurs particuliers de Roscoff ont encore à, réclamer depuis 1715 une somme de 8.000 livres.

A tant de griefs, à cette multitude de vexations dont chacun doit chercher à se dégager, en s'adaptant lorsqu’il en a le droit les principes de la régénération présente, qu'aura à opposer la ville de St Paul ?

Elle dira, sans doute que de tems immémorial elle a englobé Roscoff dans son rôle de capitation. Il n'y a pas d'abus qui n'ait son terme, et si par ensuite ].a désunion demandée par Roscoff entrainoit une contestation (ce que l'on ne peut présumer) ce seroit alors que devant démontrer péremptoirement et, par comparaison il seroit facile de voir combien dans ce point seul ce dernier lieu la été lésé.

Qu’opposera t’elle encore ? Que les limites des deux endroits n'étant pas posées, Roscoff n'a pu établir avec certitude sa population ?

La réponse à une pareille objection est facile. A défaut du rôle de capitation, dont on a refusé une expédition, les habitans de Roscoff pour établir les bernes de leur territoire se sont étayés :

• 1° - des registres de baptêmes, mariages et sépulture, de leur église.

• 2° - de l'usage très ancien qu’ont certains manoirs dans la coupe du gouëmon ou varech, qui se fait sur les isles dépendantes de Roscoff et les rives de la mer qui bordent son propre territoire, usages dont les métayers ou autres se verroient privés, s'ils n'optaient entre St Paul et Roscoff et s'ils ne supportoient une partie des charges qui lui sont affectées.

Vous avez prononcés par votre décret du 14 décembre que toutes les paroisses, bourgs et communautés où il y auroit 500 habitants se formeroit un corps administratif. Roscoff seul, sans y comprendre ses dépendances, en réunit au moins 1.500. Il a donc droit à la chose, et doit jouir dans toute son étendue de l'avantage que lui accorde la loi.

D'ailleurs, comment Roscoff, éloigné d'une lieue de St Paul pourroit -il, suivant les principes du régime actuel, être administré, surveillé dans toutes les parties du ressort des municipalités ?

La représentation qu'avoit Roscoff à celle de St Paul ne consistant qu'en un membre contre onze, ayant été insuffisante pour contrebalancer les délibérations prises à son détriment, ne pouvoit manquer de succomber et d’être accablé par la majorité.

La ville de Roscoff, malgré tous ces revers, malgré sa déchéance doit se flatter que rendue à elle-même , dégagée des chaînes qui s’appesantissoient graduellement sur elle, elle se régénérera avec la France entière. Son commerce, son industrie, son activité ne sont qu’assoupis ; la liberté dont elle va jouir va lui donner une nouvelle force et lui rendre son premier éclat.

Signé :

• Gérard Mège - maire - Pre Diot - échevin - René Toulgoat - Le Squin Je, procureur de la Commune - A.Péron - F.Corre, + marque de Jean Chapalain - Pascal de Keranveyer – maréchal de camp

• Claude Bernard, J.Kerbrat, J.Séité, J.Le Guerch, Yves Heurtin, Julien Madéléneau, Y. Grall, N. Muselec, Sébastien Quéméner - Boutin – Curé de Roscoff.

La lettre de la Municipalité de Roscoff
à l'Assemblée Nationale fait allusion aux Doléances des Roscovites,

Voici ces dernières, elles sont assez curieuses,

Cahier des Doléances de Roscoff, du dimanche 29 mars 1789

En conséquence d'avertissement pronal pour obéir aux ordres du Roi portés par ses lettres du 16 de ce mois, les règlemens du même jour et du 24 janvier dernier et l'ordonnance de Mr Cosson de Kervodiès, sénéchal de la juridiction royale du Léon à Lesneven du 27 mars, qui ont été publiés et affichés conformément aux dits réglemens, le Général de Roscoff, à la Chapelle de St Nicolas, les pères de la Commune ou le Corps politique a représenté et expliqué au dit Général les intentions gracieuses de Notre auguste monarque et l’a invité à faire choix avec toute liberté qui lui convient de deux sujets capables de soutenir ses intérêts lors de la rédaction du Cahier de Doléances qui se fera à Lesneven, sans que ce choix puisse être imputé à violence, subornation ou induction insidieuse.

A quoi se conformant le dit Général a donné sa voix et élus pour ses représentants à. la rédaction du dit Cahier Mr Gérard Mège et François Séité, et leur a enjoint de travailler dans cette circonstance, en honneur et conscience, pour le bien de la Communauté dont ils font partie, de ne s'écarter en rien des charges qui leur seront donnée et qu'ils feront fidellement enregistrer, qu'ils ne donneront leur voix, que d'après une parfaite connaissance et sans partialité à ceux qu'ils croiront capables de répondre à leurs vœux aux États généraux et aux vues bienfaisantes de notre bon Souverain : avec assurance de les approuver dans tous les points qui seront insérés dans le dit " cahier ", protestants et réservants ce qu'il appartiendra, en cas de contravention au serment qu'ils donneront de se fidellement comporter.

Articles que les deux électeurs de la Commune de .Roscoff feront insérer sur le Cahier de Doléances à Lesneven :

Supplier les États généraux

• Article 1^er - d'ordonner la contribution égale de tous impôts sans exception entre tous les ordres de l' État.

• Article 2^ème - de supprimer les droits de franc fiefs, les tailles et fouages.

• Article 3^ème - de convertir la Corvée aux grands chemin en une imposition payable par tous les sujets du Roi.

• Article 4^ème - d'accorder des exemptions pécuniaires à ceux qui feront du défrichement et des plantations.

• Article 5^ème - d'ordonner que les frais de casernement des troupes se payent à l'avenir par les trois ordres.

• Article 6^ème - de réformer tous les abus qui tournent à la pression du peuple et du cultivateur. En un mot ils adhèrent et consentiront à tous les articles demandé au nom et pour le bien du tiers état de la province.

• Article 7^ème - Ils demanderont spécialement que l'église succursale de Roscoff soit érigée en paroisse, que le Recteur qui en sera inamovible sera à la nomination des habitans de Roscoff, patrons et fondateurs de leur église.

• Article 8^ème - que le port et havre de Roscoff obtiennent le droit de ville, faveur que sollicite et sa population et l'étendue d'affaire qu'il le fait et dont il est encore susceptible.

• Article 9^ème - Qu'il soit absolument distinct et séparé de St Pol, seul moyen de faire renaître la paix et l'harmonie entre les habitans respectifs.

• Article 10^ème - d'avoir un hôtel de ville, un maire et un greffier.

• Article 11^ème - d'avoir le droit de députer aux États de la province, droit dont il a déjà joui en 1614.

• Article 12^ème – d’avoir l'administration et manutention de ses deniers d'octrois dont les fonds seront employés aux réparation du quai, de sa jetée et de sa digue et aux autres endroits menacés de submergation.

• Article 13^ème - d'avoir un Corps politique légal composé du maire, de deux fabriques procureurs généraux syndics d'administration des biens de l’église, deux des administrateurs de l’hôpital du lieu et de sept assesseurs, parmi lesquels on nommera un miseur, deux collecteurs des impôts royaux et quatre conseillers surveillants à la police.

• Article 14^ème - Les dits habitans de Roscoff étant patrons et fondateurs de leur église succursale, de l’hôpital, du couvent des Capucins, des chapelles St Sébastien, Ste Barbe et Ste Anne, demander qu'il ne soit jamais permis à qui ce soit de les interrompre ou troubler dans la, jouissance de leurs droits, privilèges et possessions.

• Article 15^ème - Supplier très humblement Sa Majesté de vouloir bien prendre cette ville sous sa protection particulière et ne jamais permettre qu'il soit décerné, aucun droit qui tende à ruiner et détruire son commerce, seule ressource qui fasse subsister ses habitans.

Rapidement l’Assemblée Nationale donna une réponse favorable à Roscoff.

En vertu du Décret du 14 décembre 1789, Roscoff qui est dit-on, une ville de 1.500 habitants a le droit de former une municipalité particulière.

Saint Pol n’insista pas plus longtemps sur sa prétention.

Roscoff devenait donc une ville administrée par une municipalité et pourvue d’un budget.

Son territoire à l’Ouest englobait une partie de Santec et s’étendait au Sud à mi-route de Saint Pol.

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